jan 2024

Décret Tertiaire : l’arrêté Valeurs absolues III est paru sans les commerces

Le décret tertiaire, une initiative majeure en France pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, s’est enrichi d’un nouvel arrêté, le Valeurs absolues III, paru le 10 décembre 2023. Cette nouvelle réglementation est cruciale pour les secteurs de l'hôtellerie, des résidences de tourisme, de la restauration et des centres d’exploitation informatique. Cependant, une particularité marque ce nouvel arrêté : l'exclusion actuelle des commerces, un secteur majeur initialement prévu dans le projet.

image illustrant VAIII

Contexte, portée et évolution de l’arrêté

Avec la publication de l'arrêté Valeurs absolues III en décembre 2023, le cadre réglementaire du Décret Tertiaire s'étend et se précise davantage. Ce nouvel arrêté s'inscrit dans une démarche progressive initiée par les précédents, notamment le Valeurs Absolues II, qui avait établi des normes pour d'autres catégories de bâtiments comme ceux dédiés à la petite enfance et à l'enseignement supérieur.

Ce décret ouvre de nouveaux horizons réglementaires en intégrant des secteurs jusqu'alors non concernés. En effet, L'arrêté III cible des activités telles que l'hôtellerie, la restauration, et les centres d'exploitation informatique, des secteurs clés pour la réduction de la consommation énergétique dans le tertiaire.

 

Cette extension du périmètre réglementaire met en lumière l'importance croissante accordée à la diversité des usages et à la spécificité des besoins en énergie de chaque catégorie d'activités. Elle reflète également la volonté de couvrir de manière exhaustive le parc tertiaire, en vue d'atteindre les objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie fixés pour 2030.

La future intégration des commerces, prévue pour 2024, sera un jalon essentiel pour compléter le dispositif réglementaire et reflétera l'évolution continue des stratégies de gestion énergétique dans le secteur tertiaire.

VAIII

Voici un aperçu de l’avant/après de l’arrêté Valeurs Absolues III

Détails de l’arrêté Valeurs absolues III

Cet arrêté souligne l'importance d'un management énergétique adapté pour les nouvelles catégories ciblées, avec des précisions sur les niveaux de consommation d'énergie finale à respecter. Il introduit des sous-catégories spécifiques, des indicateurs d’intensité d’usage adaptés aux diverses activités, et fixe des valeurs de référence pour le chauffage, le refroidissement et la ventilation, déclinées en deux sous-ensembles : les valeurs CVC et les valeurs USE.

Les objectifs sont définis pour la première décennie (2030) et sont entrés en vigueur le 11 décembre 2023. Un nouveau facteur de conversion en énergie finale pour le gazole non routier est également précisé et prendra effet le 1er février 2024.

Implications pour les secteurs concernés

Les nouvelles réglementations imposent aux secteurs concernés de s'adapter rapidement pour respecter les exigences en matière de consommation énergétique. Les entreprises doivent désormais se concentrer sur un suivi énergétique plus rigoureux et envisager des stratégies de pilotage énergétique pour atteindre les objectifs fixés, notamment une réduction de la consommation énergétique de 40% d'ici à 2030, de 50% d'ici à 2040, et de 60% d'ici à 2050 pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m².

Exclusion des commerces et implications

L'exclusion temporaire des commerces de l'arrêté Valeurs absolues III a suscité des interrogations. Cette décision a été prise suite à des retours importants lors de la phase de concertation, nécessitant un travail supplémentaire pour intégrer ce secteur complexe. Une publication ultérieure, prévue pour le premier trimestre 2024, devrait traiter spécifiquement des commerces.

Datanumia accompagne les entreprises dans l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.

L'arrêté Valeurs absolues III constitue une étape significative dans la mise en œuvre du Décret Tertiaire. Cet arrêté renforce les efforts de la France dans la transition énergétique, particulièrement dans la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il appelle les professionnels du secteur à se conformer rapidement aux nouvelles exigences pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour 2030.



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