oct 2022

Décret Tertiaire : quels sont les enjeux pour les entreprises ?

Dans un contexte où la transition énergétique devient un véritable défi à relever pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, le Décret Tertiaire s’impose aux entreprises comme une solution adaptée. Il s’adresse principalement aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 et a pour objectif de diminuer les consommations d’énergie. Voici les enjeux de cette mesure pour les entreprises.

decret batiment

Décret Tertiaire : les objectifs de réduction de consommation pour les entreprises tertiaires

Les entreprises concernées par le décret tertiaire sont dans l’obligation de recenser tout leur parc tertiaire et lister les consommations liées. Qu’il s’agisse de bâtiments publics comme privés, ils doivent faire l’objet d’une étude énergétique pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation.

Les entreprises possédant des immeubles avec des activités tertiaires à usage mixte et dont la surface cumulée représente plus de 1000m2 carré doivent obtenir des résultats basés sur 2 objectifs :

L’objectif premier, fixé par la législation en valeur relative, est de réduire les consommations annuelles d’énergie finale de :

  • 40% en 2030
  • 50% en 2050
  • 60% en 2060

La méthode en valeur relative s’adresse principalement aux entreprises possédant des bâtiments anciens car Ils sont plus énergivores. Optimiser l’efficacité énergétique de ces bâtiments revient à modifier les équipements existants pour plus de performance, et engager des travaux de rénovation énergétique.

L’objectif secondaire concerne le seuil de consommation à atteindre en valeur absolue (exprimé en kWh/m2/an). Ce niveau à atteindre est établi sur la base d’indicateurs spécifiques qui varient en fonction de chaque catégorie d’activité.



La méthode en valeur absolue est plus appropriée aux bâtiments récents ou qui ont été rénovés avant 2010. Les critères relatifs à la ventilation du bâtiment, à l’ambiance thermique (CVC), ainsi que la consommation liée aux usages propres des activités du secteur tertiaire (USE) sont pris en compte. L’objectif étant d’obtenir le bâtiment le plus éco-responsable possible.

Réduction des consommations : rôle des propriétaires et les locataires du tertiaire

Les locataires et propriétaires des bâtiments tertiaires concernés par l’application du Décret Tertiaire sont responsables de sa bonne mise en pratique. Afin de respecter au mieux cette réglementation, ils doivent conjointement travailler sur les bonnes performances énergétiques et la mise en œuvre des actions pour atteindre les objectifs.

Les propriétaires sont chargés des performances énergétiques des locaux (les travaux concernant la mise aux normes du bâtiment, les travaux liés aux réparations de structure du bâtiment, etc).

Pour les locataires des bâtiments tertiaires, ils ont la responsabilité de gérer les consommations d’énergie liées aux équipements qu’ils utilisent (entretiens des sanitaires, gestion des appareils de climatisation et de chauffage, etc.).

Promouvoir l’optimisation de l’efficacité énergétique des entreprises qui occupent des bâtiments tertiaires nécessite une implication solidaire et responsable des différentes parties prenantes. La mise en œuvre des moyens et actions destinées à une meilleure maîtrise énergétique doit faire l’objet d’une concertation entre les acteurs. Toutes ces recherches de solutions humaines et technologie vont d’un le sens d’un véritable développement de l’intelligence énergétique du bâtiment.

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Datanumia accompagne les entreprises pour répondre aux enjeux du Décret Tertiaire

Les exigences du Décrets Tertiaire permettent de mettre en place des actions concrètes pour la transition écologique. Datanumia propose un accompagnement dans les démarches à suivre pour répondre aux enjeux des entreprises possédant des bâtiments tertiaires. Une aide est proposée aux locataires et aux propriétaires pour réaliser la télédéclaration sur OPERAT.

L’équipe d’Energy Managers est mobilisée pour vous guider, suivre le bon déroulement des prestations, et être votre interlocuteur privilégié si besoin. Elle est en charge de vos démarches sur OPERAT (déclaration annuelle, transmission de données, etc.).

Avec plus de 15 ans d’expertise, Datanumia s’efforce de répondre aux projets d’efficacité énergétique en fournissant des réponses spécifiques dans le cadre du Décret Tertiaire et en s’inscrivant dans la logique de réduction d'empreinte carbone et de consommation d’énergie des entreprises.

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