jan 2025

Premier bilan de la plateforme OPERAT et perspectives pour le secteur tertiaire

En France, le secteur tertiaire représente environ 1,2 milliard de m² et comptait en 2021 pour 17 % de la consommation finale d’énergie, soit 265 TWh. Pour réduire cet impact énergétique, l’État s’appuie sur le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) ou Décret Tertiaire. Ce cadre réglementaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Green building

Introduction

Pour se mettre en conformité avec le Décret Tertiaire, les propriétaires et preneurs à bail doivent déclarer chaque année, depuis 2020, leurs consommations énergétiques sur la plateforme de l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du secteur Tertiaire (OPERAT), pilotée par l’ADEME. Cette plateforme, dédiée au suivi de la performance énergétique du secteur tertiaire, centralise les données déclarées pour assurer le suivi des objectifs fixés. 

En 2024, l’ADEME a publié un bilan mettant en lumière les premiers enseignements des déclarations effectuées entre 2020 et 2022 sur OPERAT. Cet article propose une synthèse des principaux résultats de ce rapport et offre un éclairage sur les défis et les avancées du secteur tertiaire face aux exigences réglementaires. 

Bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT

La règlementation impose aux propriétaires et preneurs à bail de locaux soumis au Décret Tertiaire de déclarer chaque année leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante. Les retardataires ont néanmoins pu bénéficier d’une tolérance relative au cours des dernières années, pour leur permettre de s’adapter à ces nouvelles exigences.  

Dans un premier temps, les entités doivent déclarer leur patrimoine assujetti. Ensuite, les consommations énergétiques et autres informations sont renseignées conjointement par le propriétaire et l’occupant.  

OPERAT propose plusieurs modes de déclaration : 

  • L’Interface Homme Machine (ou IHM) qui permet d’effectuer chaque déclaration manuellement, écran après écran, directement sur la plateforme OPERAT 
  • Le dépôt de fichiers CSV qui donne la possibilité de renseigner les informations de plusieurs déclarations dans un unique tableur et de le téléverser ensuite sur la plateforme OPERAT.  
  • Des API, mises en place à l’été 2023, permettent désormais un transfert automatisé des données depuis un système d’Energy Management tiers, comme celui de Datanumia. 

Pour les déclarations de patrimoine, l’IHM est privilégiée, représentant 64 % des EFA déclarées, contre 36 % via fichiers CSV (soit près de 30 000 fichiers déposés), entre janvier 2022 et janvier 2024. Concernant les déclarations de consommation, qui doivent être renouvelées chaque année, la dynamique est similaire : 62 % des déclarations passent par l’IHM et 38 % via fichiers CSV.  

Au 31 janvier 2024, l’utilisation de l’API restait marginale, avec seulement 129 déclarations, car la fonctionnalité avait été mise en place uniquement 2 mois avant l’échéance du 30 septembre 2023. Cependant, son adoption devrait croître dans les années à venir, car elle représente une solution prometteuse pour automatiser et simplifier le processus. Les chiffres 2024 sont attendus pour confirmer cette tendance.  

Bilan des déclarations réalisées sur la plateforme OPERAT

Au 31 janvier 2024, la plateforme OPERAT recensait 291 000 Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) au Décret Tertiaire. Parmi celles-ci, 235 000 EFA, soit plus de 80 %, avaient réalisé au moins une déclaration de consommation. Concernant l’année de référence, seulement 153 000 EFA l’avaient renseignée, soit environ 50 %. À noter que la date limite pour déclarer l’année de référence est fixée au 30 septembre 2027, après quoi la première année d’exploitation sera automatiquement prise en compte. 

Bilan des déclarations réalisées sur la plateforme OPERAT

Bilan des déclarations réalisées sur la plateforme OPERAT. 

Pour l’année 2021, les surfaces totales déclarées atteignaient environ 571 millions de m², avec une consommation énergétique associée de 85,7 TWh. En comparant ces données avec les estimations du parc assujetti au Décret Tertiaire, le taux de remplissage s’établissait à 57 %. Plus largement, environ 46 % du parc tertiaire français a fait l’objet d’une déclaration sur OPERAT pour cette même année. 

Répartition des surfaces tertiaires selon leur assujettissement au DEET et leur déclaration dans OPERAT au 31 janvier 2024

Répartition des surfaces tertiaires selon leur assujettissement au DEET et leur déclaration dans OPERAT au 31 janvier 2024. 

Ces données soulignent l’engagement progressif des acteurs du secteur tertiaire dans la démarche déclarative, tout en mettant en lumière une marge de progression non négligeable.  

Analyse des consommations déclarées

  • Analyse de l’évolution globale des consommations 

 
Pour analyser l'évolution des consommations, l'ADEME s'appuie sur un périmètre stable, regroupant des données de consommation déclarées sur plusieurs années, et ne tenant pas compte des ajustements climatiques. Sur ce périmètre, les données révèlent une baisse de 22 % de la consommation énergétique entre l'année de référence choisi par les EFA et 2022. Cela représente déjà plus de la moitié de l'objectif fixé pour l'échéance de 2030. 

Cependant, les évolutions sur ces dernières années sont plus contrastées : 

  • Entre 2020 et 2021, la consommation a augmenté de 7 %, en grande partie due à la reprise d’activité post-COVID, couplée à un climat plus rigoureux. 
  • Entre 2021 et 2022, une baisse de 6 % a été observée, attribuable à la crise énergétique qui a encouragé la sobriété énergétique, mais aussi à des conditions climatiques plus clémentes. 
Evolution des consommations à périmètre constant entre la période de référence et 2022

Evolution des consommations à périmètre constant entre la période de référence et 2022 (en base 100 sur la période de référence 2010-2019) 

Ces variations montrent que les facteurs externes influencent fortement les consommations énergétiques, rendant difficile une conclusion définitive sur une tendance chiffrée de réduction à climat constant entre 2020 et 2022. 

 

  • Analyse de la répartition des consommations par type d’énergie  


Les déclarations effectuées sur OPERAT permettent également de suivre l'évolution du mix énergétique des entreprises et collectivités du secteur tertiaire. 

Entre 2021 et 2022, plusieurs évolutions ont été observées : 

  • La part du gaz dans le mix énergétique a diminué de 3 points (de 35,5 % en 2021 à 32,5 % en 2022), en raison des tensions sur l’approvisionnement, de la flambée des prix, et à un hiver plus doux. 
  • Par conséquent la part de l’électricité a quant à elle augmenté de 3,6 points (passant de 54,4 % à 58,1 %), résultat de l’effet mécanique de la baisse de la part du gaz, qui a favorisé un recours accru à l’électricité, accentué par le développement de l’électrification des usages.  
  • Les autres énergies ont maintenu une part stable, bien que les énergies dites « de stock » (pétrole, bois) semblent sous-représentées dans les déclarations, probablement à cause des défis spécifiques liés à leur comptabilisation sur la plateforme. 
Répartition des consommations déclarées sur OPERAT par type d’énergie en 2021 et 2022

Répartition des consommations déclarées sur OPERAT par type d’énergie en 2021 et 2022 

  • Analyse de la répartition des consommations par zones géographiques 

 
Les déclarations de consommation reflètent la concentration des activités tertiaires dans les grandes métropoles françaises. Les villes de Paris, Marseille, Lyon et Lille totalisent la majorité des surfaces et des consommations déclarées. 

 

  • Analyse de la répartition des consommations par type d’activité 

 
L’analyse permet de faire ressortir les activités qui concentrent les plus grandes surfaces et consommations déclarées. Ainsi, les secteurs de l’enseignement, des bureaux, de la logistique, de la santé, du commerce, des sports et des hôtels représentent 84 % des surfaces déclarées et 83 % des consommations énergétiques. Ces chiffres sont représentatifs des données globales du parc tertiaire.  

D’autres activités se distinguent par leur intensité énergétique. C’est le cas des data centers qui n’occupent que 0,1 % des surfaces déclarées, mais contribuent à 2,2 % de la consommation totale. 

Conclusion : L’accompagnement sur mesure de Datanumia pour répondre aux défis du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire offre une opportunité concrète d’accélérer la transition énergétique en incitant les entreprises et les collectivités à réduire leur consommation. Datanumia s’engage aux côtés des acteurs du secteur tertiaire, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en leur fournissant un soutien personnalisé pour respecter les obligations réglementaires et effectuer leurs télédéclarations sur la plateforme OPERAT.

Grâce à une équipe dédiée d’Energy Managers, Datanumia assure un suivi rigoureux des démarches, depuis la déclaration annuelle jusqu’à la transmission des données, en étant un interlocuteur de confiance à chaque étape. En combinant cette expertise humaine avec l’iBoard, plateforme de management énergétique qui simplifie l'accès à la visualisation et à la gestion des consommations, Datanumia facilite également l’atteinte des objectifs fixés par la réglementation.

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