22 octobre 2026
Conformité RGAA : comment inscrire l’accessibilité dans une stratégie numérique responsable
Un service numérique performant doit pouvoir être utilisé par le plus grand nombre, y compris par les personnes en situation de handicap. L’accessibilité numérique vise à réduire les obstacles qui compliquent l’accès aux contenus, la navigation ou la réalisation d’une action sur un site ou une application.
Introduction
En France, le RGAA fournit un cadre pour évaluer l’accessibilité des services numériques concernés et mesurer leur niveau de conformité RGAA. Pour Datanumia, cette démarche s’inscrit plus largement dans une stratégie de numérique responsable et dans l’évolution progressive de ses plateformes, de leur conception jusqu’aux tests.
Accessibilité numérique et RGAA : de quoi parle-t-on ?
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique et le RGAA ?
Rendre un service numérique accessible consiste à permettre aux personnes en situation de handicap d’utiliser ses contenus et ses fonctionnalités, quels que soient leurs équipements ou les technologies d’assistance utilisées. Cela concerne notamment la navigation, les images, les couleurs, les contenus multimédias, les formulaires ou encore les scripts.
Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) définissent des recommandations internationales pour l’accessibilité web. En France, le RGAA, Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, fournit une méthode pour vérifier la conformité aux exigences d’accessibilité.
Dans sa version 4.1.2, le RGAA s’appuie sur 106 critères de contrôle destinés à évaluer l’accessibilité des services numériques. Ces critères permettent notamment de vérifier le respect des exigences WCAG 2.1 de niveaux A et AA, reconnues au niveau européen.
Comment être conforme au RGAA ?
La conformité RGAA est mesurée à travers un audit d’accessibilité portant sur un échantillon représentatif de pages ou d’écrans du service numérique. Chaque critère applicable est alors évalué à l’aide des tests prévus par le référentiel, afin de déterminer un taux de conformité reflétant le niveau d’accessibilité du service.
Cette analyse combine des contrôles automatisés et des vérifications manuelles. Ces dernières sont indispensables pour évaluer certains critères, notamment ceux liés à la restitution des contenus par les technologies d’assistance. Les résultats de l’audit sont ensuite synthétisés dans une déclaration d’accessibilité, qui présente le niveau de conformité atteint par le service numérique.
Qui est concerné par le RGAA ?
Les obligations d’accessibilité numérique ne s’appliquent pas de manière identique à toutes les organisations. Le cadre légal définit les organismes et services concernés ainsi que les modalités à respecter. En France, elles concernent notamment les organismes publics (État, collectivités territoriales, établissements publics), les organismes chargés d’une mission de service public ainsi que certaines entreprises privées, notamment celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.
Ces obligations s'appliquent à un large périmètre de services numériques : sites internet, intranets, extranets, applications mobiles, progiciels web, bornes interactives, mais également à certains contenus tels que les documents PDF ou les vidéos mis à disposition des utilisateurs.
Pour les structures soumises à ces obligations, la mise en conformité ne se limite pas à la réalisation d’un audit. Elle s’accompagne notamment d’une déclaration d’accessibilité et, selon le cadre applicable, d’une organisation prenant la forme d’un schéma pluriannuel.
Pourquoi l’accessibilité numérique devient-elle un enjeu stratégique ?
L’accessibilité numérique répond à des obligations réglementaires, mais son intérêt dépasse la seule conformité RGAA. Sa prise en compte dès la conception s’inscrit dans une démarche de numérique responsable, qui vise notamment à proposer des services plus inclusifs et accessibles dans la durée.
Un enjeu qui concerne une grande diversité d’utilisateurs
Les difficultés d’accès au numérique ne concernent pas uniquement les personnes en situation de handicap permanent. Selon l’Insee, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France hors Mayotte étaient en situation d’illectronisme en 2021. Cette proportion dépassait une personne sur trois chez les personnes âgées de 60 ans ou plus.
D’autres difficultés peuvent être temporaires ou liées aux conditions d’utilisation : blessure limitant les interactions, fatigue visuelle, forte luminosité, environnement bruyant ou petit écran. L’accessibilité répond ainsi à une diversité de besoins et de situations d’usage.
Un levier d’amélioration de l’expérience utilisateur
Les bonnes pratiques d’accessibilité numérique contribuent aussi à la qualité des parcours de navigation. Des contrastes suffisants facilitent la perception des contenus, une navigation cohérente aide à se repérer et des formulaires correctement structurés limitent les situations bloquantes.
Ces pratiques sont indispensables pour certains utilisateurs, notamment ceux qui utilisent des technologies d’assistance. Elles peuvent également simplifier la consultation et les interactions dans d’autres contextes d’utilisation.
Un moyen d’anticiper les évolutions réglementaires
Le cadre de l’accessibilité numérique continue d’évoluer. Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles exigences issues de la directive européenne sur l’accessibilité s’appliquent à certains produits et services. En France, une nouvelle version du référentiel, le RGAA 5, est par ailleurs annoncée pour fin 2026.
Intégrer l’accessibilité dès le design, puis pendant le développement et les tests, permet de faire évoluer progressivement les pratiques plutôt que de concentrer les actions de mise en conformité en fin de projet. Cette logique d’Accessibility by Design inscrit le sujet dans le cycle de vie du service numérique.
Un levier de valeur pour les clients
Pour les entreprises engagées dans une politique RSE ou une stratégie de numérique responsable, l’accessibilité constitue également un critère à prendre en compte dans le choix et l’évolution de leurs services digitaux. Une plateforme pensée pour des usages diversifiés peut ainsi mieux répondre à leurs propres exigences d’inclusion et d’accessibilité.
Intégrer progressivement l’accessibilité dans la conception, l’évolution et la maintenance des services numériques permet ainsi de répondre à des attentes qui concernent à la fois les utilisateurs et les organisations qui proposent ces services.
Comment Datanumia intègre concrètement l’accessibilité dans ses solutions
Une approche pragmatique et progressive
Chez Datanumia, l’accessibilité numérique s’inscrit dans une stratégie de numérique responsable à long terme, avec l’objectif de faire évoluer les services digitaux vers des usages plus inclusifs.
L’entreprise gère plusieurs produits, mobilise différentes équipes et travaille selon des cycles de livraison continus. Dans ce contexte, couvrir l’ensemble des critères RGAA nécessite une démarche progressive. En 2026, Datanumia concentre ses actions sur les principaux obstacles rencontrés par les utilisateurs : navigation au clavier, lisibilité avec un zoom à 200 % et sur mobile, compatibilité avec les lecteurs d’écran, contrastes et informations qui ne reposent pas uniquement sur la couleur.
À l’horizon 2027, l’objectif est d’élargir la démarche : automatiser davantage les contrôles dans les chaînes CI/CD, mettre en place des KPI partagés pour mesurer les progrès et étendre progressivement le périmètre des critères couverts.
Faire de l’accessibilité un réflexe collectif
Faire de l’accessibilité un réflexe collectif passe par la sensibilisation des équipes Produit, Design, Développement et QA, mais aussi par des formations aux critères du RGAA et aux outils de contrôle.
Des modules consacrés à l’accessibilité rejoignent également le parcours d’onboarding des nouveaux arrivants. En parallèle, un réseau de référents accompagne les équipes et contribue à diffuser les pratiques au sein de l’organisation.
Outiller l’accessibilité à chaque étape du projet
La démarche s’appuie sur des outils adaptés aux différentes phases de conception et de développement. Figma intervient dès le travail de design, tandis qu’Angular ESLint est utilisé pendant le développement. Playwright et Axe permettent d’automatiser une partie des tests, complétés par des vérifications manuelles avec le lecteur d’écran NVDA.
Des audits permettent également d’identifier les écarts et de prioriser les actions d’amélioration. L’accessibilité est ainsi contrôlée à plusieurs étapes du cycle de vie du service, plutôt que seulement à l’issue du développement.
Standardiser les pratiques avec Étincelle
Étincelle, le design system de Datanumia, permet d’intégrer progressivement les bonnes pratiques d’accessibilité dans des composants communs et réutilisables. Une amélioration apportée à un composant peut ainsi bénéficier à l’ensemble des produits et plateformes qui l’utilisent.
Cette mutualisation limite la répétition des mêmes travaux par chaque équipe et favorise une expérience plus homogène entre les différents services digitaux de Datanumia.
Tester la démarche avant de la généraliser
Un premier pilote a permis à Datanumia d’évaluer la démarche en conditions réelles. Il a notamment servi à sélectionner les outils et pratiques adaptés, à définir les critères à intégrer dans les DoR (Definition of Ready) et DoD (Définition of Done) et à identifier les KPI nécessaires au suivi.
Le pilote a également permis d’estimer l’effort associé à l’intégration de l’accessibilité entre 0,5 et 1,5 point d’effort selon la complexité des interfaces. Ces premiers enseignements confortent l’intégration de l’accessibilité dès le début des projets, avant son déploiement progressif à plus grande échelle.
Vers une accessibilité intégrée dans la durée
La démarche engagée par Datanumia fait progressivement de l’accessibilité un critère intégré au cycle de vie de ses services digitaux. Les priorités définies pour 2026 et 2027 doivent permettre d’étendre les pratiques, les contrôles et leur suivi à mesure que les plateformes évoluent.
FAQ sur la conformité RGAA
Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA, ou Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, fournit en France une méthode permettant d’évaluer l’accessibilité numérique d’un service. Sa version 4.1.2 comprend 106 critères de contrôle répartis en 13 thématiques et permet notamment de vérifier la conformité aux critères WCAG concernés par le référentiel.
Qui est concerné par l’obligation légale ?
Les obligations d’accessibilité numérique concernent les organismes entrant dans le champ défini par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et ses textes d’application. Celui-ci comprend notamment les personnes morales de droit public ainsi que certaines organisations privées répondant aux conditions prévues par la réglementation, plus d’informations ici.
Quelle est la différence entre conformité RGAA et accessibilité réelle ?
La conformité RGAA correspond à l’évaluation d’un service selon les critères et tests du référentiel. L’accessibilité réelle concerne plus largement la capacité des utilisateurs, notamment des personnes en situation de handicap, à accéder aux contenus et à utiliser effectivement les fonctionnalités proposées. Un audit constitue donc un moyen de mesurer la conformité, tandis que la démarche d’accessibilité se poursuit dans la conception, les tests et les évolutions du service.
Comment évaluer la conformité RGAA d’un service numérique ?
L’évaluation repose sur un audit effectué à partir d’un échantillon représentatif de pages ou d’écrans. Les critères applicables sont contrôlés selon la méthode définie par le RGAA afin d’établir notamment un taux de conformité. Des tests manuels restent nécessaires pour certains critères et complètent les contrôles automatisés.
Crédits : Photo de Vitaly Gariev sur Unsplash
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