juin 2025
Norme ISO 50001 : demandez la prime PRO-SMEn avant fin 2025 pour récupérer jusqu’à 20% de votre facture énergétique
Face à la hausse des prix de l’énergie et à la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde à horizon 2030, les entreprises électro-intensives sont appelées à repenser en profondeur leur gestion de l’énergie.
Introduction
Dans ce contexte, la norme ISO 50001 - Management de l’énergie, publiée en 2011 et résultat du travail d’une soixantaine de pays, devient progressivement un incontournable de la mise en conformité réglementaire et de la performance énergétique. Longtemps considérée comme une démarche volontaire, c’est aujourd’hui un outil clé des entreprises pour réduire leurs factures énergétiques et leurs émissions de GES.
Cet article présente les évolutions récentes de la norme ISO 50001, tant sur le plan réglementaire que financier, en mettant en lumière les nouvelles obligations introduites par la législation européenne, les opportunités offertes par les dispositifs de soutien, ainsi que des retours d’expérience concrets illustrant les bénéfices d’une telle démarche.
Il s’inscrit dans la continuité de notre précédent article « Tout savoir sur l’ISO 50001 », en apportant un éclairage actualisé sur les enjeux à court et moyen terme, notamment pour les industriels.
Un impératif réglementaire pour les entreprises électro-intensives en 2025
En 2023, la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a introduit de nouvelles exigences pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Celles-ci ont été transposées en droit français dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), en avril 2025.
Les entreprises dont la consommation énergétique annuelle moyenne sur trois ans dépasse 23,6 GWh (soit environ 85 térajoules) seront tenues de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) certifié ISO 50001, au plus tard le 11 octobre 2027. Cette certification impliquera un audit de suivi chaque année, ainsi qu’un audit de renouvellement tous les trois ans, afin de garantir l’amélioration continue de la performance énergétique.
Par ailleurs, les entreprises dont la consommation énergétique annuelle moyenne sur trois ans se situe entre 2,7 et 23,6 GWh seront, quant à elles, soumises à un audit énergétique obligatoire tous les quatre ans, à compter du 11 octobre 2026, sauf si elles disposent déjà d’une certification ISO 50001. Dans ce contexte, l’adoption d’un SME certifié représente un véritable levier d’anticipation réglementaire, leur permettant à la fois de répondre aux obligations européennes et de structurer leur démarche énergétique de manière pérenne.
Intégration du changement climatique dans les systèmes de management ISO 50001
Depuis février 2024, un amendement officiel a été publié pour la norme ISO 50001. Ce texte marque une évolution majeure dans la manière dont les organisations doivent désormais intégrer la dimension climatique dans leur stratégie énergétique.
L’un des ajouts les plus significatifs, figurant dans la clause 4.1 de la norme, impose à l’entreprise d’évaluer explicitement si le changement climatique constitue un enjeu pertinent dans son contexte interne et externe. Cette exigence invite les organisations à cartographier de manière rigoureuse les risques climatiques (exposition de sites et activités aux événements chroniques et extrêmes, volatilité des prix de l’énergie, évolutions réglementaires) ainsi que les opportunités (attentes des clients, performance environnementale, valorisation RSE, efficacité énergétique renforcée).
Par ailleurs, la clause 4.2 est enrichie d’une note précisant que les parties prenantes peuvent exprimer des exigences liées au climat. Cela implique que les entreprises doivent désormais consulter leurs parties prenantes sous cet angle et intégrer leurs attentes climatiques dans leur SME, dès lors qu’elles sont jugées pertinentes.
Cette orientation s’accompagne d’un encouragement au suivi et au reporting d’indicateurs climatiques : émissions de gaz à effet de serre (GES), résilience énergétique ou encore alignement avec les trajectoires de décarbonation. Ces indicateurs viennent compléter les indicateurs énergétiques traditionnels (tels que les Indicateurs de Performance Énergétique) et permettent de démontrer de manière plus globale la contribution du SME à la lutte contre le changement climatique.
Enfin, ce nouvel amendement inscrit l’ISO 50001 dans une démarche pleinement cohérente avec les autres normes de management environnemental, notamment l’ISO 14001, en s’alignant sur la structure HLS (High Level Structure) commune à toutes les normes ISO.
Le dispositif PRO-SMEn : un levier financier incitatif pour les industriels
Dans un contexte où la réglementation énergétique se durcit, le dispositif PRO-SMEn constitue un soutien financier stratégique pour accompagner la mise en œuvre de la norme ISO 50001. Ce mécanisme est porté par l’ADEME et s’inscrit dans le cadre du programme CEE PACTE Industrie, qui vise à accélérer la transition énergétique dans le secteur industriel.
La prime PRO-SMEn permet de couvrir jusqu’à 20 % des dépenses énergétiques annuelles, dans la limite de 40 000 € par site certifié ISO 50001. Cette aide s’adresse à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille (PME, ETI ou grands groupes).
Doté d’un budget global de 11,2 millions d’euros pour la période 2023-2026, le dispositif permet d’amortir les coûts parfois significatifs associés à la mise en œuvre du SME : diagnostics énergétiques, accompagnement externe, formation des équipes, outils numériques de suivi, audit de certification, etc.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter une procédure en deux temps. D’abord, elles doivent compléter un questionnaire d’identification avant le 31 décembre 2025. Ensuite, elles disposent d’un délai de 18 mois pour obtenir la certification ISO 50001 et transmettre leur dossier complet, incluant notamment une attestation de certification, au plus tard le 31 mai 2026. Le respect de ce calendrier est essentiel pour valider l’éligibilité à la prime.
Ce dispositif représente une opportunité pour les industriels souhaitant anticiper les échéances réglementaires de 2026 et 2027, tout en structurant durablement leur gouvernance énergétique.
Datanumia facilite la démarche ISO 50001 des entreprises
Pour répondre aux enjeux de performance énergétique et de conformité à la norme ISO 50001, Datanumia propose un accompagnement complet. Grâce à ses Energy Managers certifiés IPMVP et à sa plateforme iBoard, Datanumia soutient les entreprises, et notamment les sites industriels, dans la mise en place et le déploiement efficace d’un SME conforme aux exigences normatives.
Notre approche repose sur l’automatisation de la collecte des données de consommation, l’analyse intelligente des usages et la mise en œuvre de plans d’action ciblés. Elle vise non seulement à obtenir la certification ISO 50001, mais également à en assurer le maintien dans la durée grâce à une logique d’amélioration continue.
Comme détaillé dans notre précédent article, la réussite d’une démarche ISO 50001 repose avant tout sur une rigueur méthodologique. La norme impose en effet une revue énergétique exhaustive, permettant d’identifier les Usages Énergétiques Significatifs (UES), de définir des Situations Énergétiques de Référence (SER), et d’établir des Indicateurs de Performance Énergétique (IPE) pertinents pour suivre les progrès réalisés.
Notre expertise s’adapte aux spécificités de chaque entreprise, en intégrant par exemple les données de production des sites industriels pour affiner l’analyse énergétique, ou en construisant des tableaux de bord personnalisés pour suivre les consommations par usage.
Cette approche permet de structurer une gouvernance énergétique robuste, de documenter rigoureusement les actions mises en place, et de produire les éléments de preuve nécessaires pour obtenir non seulement la certification ISO 50001, mais aussi la prime PRO-SMEn.
Conclusion
Malgré les débats récents, le contexte réglementaire et énergétique européen évolue vers plus de rigueur. D’ici 2030, l’Union européenne vise en effet une réduction annuelle de la consommation finale d’énergie de 11,7% et une baisse de 55 % des émissions nettes de GES par rapport à 1990, ce qui renforce la pression sur les entreprises et les collectivités.
En 2025, la norme ISO 50001 se révèle donc être un outil stratégique incontournable pour les entreprises électro-intensives. L’obligation réglementaire d’ici 2027 pour les gros consommateurs et les délais restreints pour obtenir les aides financières du dispositif PRO-SMEn sont autant de facteurs qui doivent encourager les entreprises à agir rapidement.
Chez Datanumia, nous sommes prêts à vous accompagner tout au long du parcours, du diagnostic initial à l'obtention de la certification, en passant par le déploiement opérationnel et digitalisé du SME.
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