mar 2023

Les aides de l’Etat : dispositifs pour réaliser des économies d’énergie

Pour accompagner les particuliers sur l’ensemble des dépenses liées à l’énergie, le Gouvernement met en place des dispositifs d’aide pour réaliser des économies. Ces aides financières sont destinées à payer les factures de gaz et d'électricité, ou encore entreprendre des travaux de rénovation des installations énergétiques. Découvrons ces aides proposées par l’Etat pour réaliser des économies d'énergie.

aides de l'etat

Le Chèque Énergie : l’aide pour les factures de gaz et d’électricité

Diffusé officiellement le 1er janvier 2018, le chèque énergie est une aide destinée à aider les ménages aux revenus modestes. Il aide à payer les factures de gaz et d’électricité (mais aussi le fioul, le pétrole liquéfié, le bois, la biomasse…), les charges comprises dans la redevance, certaines dépenses énergétiques, et certaines dépenses pour votre logement (pompe à chaleur, isolation des murs, isolation des combles).

Le montant moyen de cette aide est de 150 euros. Le chèque énergie est attribué en fonction du revenu du foyer. Chaque année une liste de bénéficiaires est établie par l’administration fiscale en fonction du revenu fiscal.Les particuliers qui bénéficient du Chèque Énergie et dont le logement est équipé d'un compteur Linky peuvent profiter du service Info Watt de EDF. Cette solution gratuite permet d’avoir un suivi énergétique en temps réel de sa consommation.

D’après les chiffres du Ministère de la Transition énergétique entre 2021 et 2022, 5,8 millions de ménages ont pu bénéficier du Chèque Énergie.

La part de personnes éligibles est exceptionnellement passée à 12 millions, soit 40% des ménages en 2022 au vu de la situation sur le marché de l’énergie.

 

MaPrimeRénov : la prime pour la rénovation énergétique

Aide principale de l’Etat concernant les travaux de rénovation pour les performances énergétiques, MaPrimeRénov s’adresse à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. L’objectif de cette aide est de permettre le financement des travaux de ventilation, d’isolation ou de chauffage. MaPrimeRénov permet aussi de réaliser des audits énergétiques d’un appartement ou d’une maison. Pour recourir à cette aide, il est nécessaire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Proposée depuis le 1 janvier 2020, cette aide remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le montant de cette prime change en fonction des équipements et matériaux éligibles avec une limite fixée à 20 000 euros de travaux sur un logement et une durée maximale de 5 ans.

 

MaPrimeRénov Copropriété : la prime pour entretenir et rénover votre copropriété

Comme son nom l'indique, cette variante de MaPrimeRénov s’adresse exclusivement aux copropriétés. Il s'agit d’une aide attribuée au syndicat de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. Pour bénéficier de cette prime il faut que l'ensemble des immeubles concernés soit immatriculés au registre national des copropriétés et qu’ils soient composés d’au moins 75% de lots d’habitation principale. Accessible depuis le 1er janvier 2021, ce service propose des aides pouvant aller jusqu’à 3 750 euros par logement.

 

France Rénov : le service public de rénovation de l’habitat

Il s’agit du service public de la rénovation d’habitat pour tous les parcours de travaux. Gratuit et indépendant, ce service aide les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les équipes de ce service informent, conseillent, et accompagnent les ménages dans la réalisation de leur projet de rénovation en fonction de leurs besoins. L'objectif de France Rénov est d’accompagner les particuliers dans l’obtention d’aides financières nécessaires pour réduire les dépenses, les orienter vers l’ensemble des professionnels compétents, et, d’une certaine manière, les aider à mieux comprendre le secteur de l'énergie et l'intérêt positif de la réalisation de certains travaux.

 

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétiques

La TVA à taux réduit à 5,5% est applicable pour certains types de travaux de rénovation énergétique. Cette mesure s’adresse principalement aux locataires, occupant à titre gratuit, aux propriétaires occupants, aux bailleurs ou syndicats de propriété, et aux sociétés civiles immobilières. Cette aide s’applique sur les dépenses liées aux économies d’énergie obtenues grâce aux travaux d’isolation thermique et d’équipement de production. L’objectif étant d’utiliser des sources d’énergie renouvelable et bénéfique pour la planète.

TVA réduite

Le dispositif des certificats d’économies d'énergie (CEE)

Créé le 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économies d'énergie (CEE) est proposé par les fournisseurs d’énergie aux particuliers pour financer les travaux d’économie d'énergie (de façon partielle ou totale). Les locataires et les propriétaires peuvent bénéficier de cette aide à condition qu’ils vivent dans un logement principal ou secondaire. Le montant de l’aide peut varier en fonction de la nature des travaux, des économies d'énergie réalisées et des revenus du demandeur.

 

L’éco-prêt taux zéro (eco-PTZ) : le prêt sans intérêt pour les travaux de rénovation énergétiques

C’est un prêt sans intérêt pouvant atteindre la somme maximum de 50 000 euros qui vous permet de financer vos travaux d’économie d’énergie selon 3 grandes catégories :

  • les travaux de rénovation globale : Ils vont permettre au logement d’obtenir une performance énergétique minimale
  • les travaux de rénovation ponctuelle : Ils concernent des actions comme les remplacements de chauffage ou l’isolation des pièces d’un logement (toujours dans le but d’améliorer la performance énergétique)
  • les travaux liés à la réhabilitation de l’installation d'assainissement non collectif : ils ont pour intérêt de proposer un système qui ne consomme pas d'énergie.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire d’être bailleur ou propriétaire (et occupant), depuis plus de 2 ans, d’un logement en France métropolitaine ou en outre-mer.

L’éco-prêt taux zéro (éco-PTZ) existe depuis 1995 et est remboursable sur une période de 15 ans.

 

Le prêt Action Logement

Ce prêt, destiné à aider les particuliers sur les travaux de rénovation énergétique, à l’avantage de posséder un taux d’intérêt très faible. La somme maximale qu’Action Logement peut mettre à disposition des particuliers est de 10 000 euros. Les bénéficiaires de cette aide doivent être propriétaires d’un logement (loué par le propriétaire ou occupé par un locataire), et être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole (avec au moins 10 salariés). Le logement doit lui aussi présenter un certain nombre de conditions pour être éligible au prêt (être situé en France métropolitaine ou dans les DROM, être utilisé en tant que résidence principale…).

 

Le dispositif Denormandie

Ce dispositif a été lancé en janvier 2019 pour permettre aux propriétaires bailleurs, qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, de bénéficier d’une réduction fiscale. Cette aide s’applique si les propriétaires bailleurs réalisent des travaux qui respectent certaines conditions comme améliorer la performance énergétique du logement (de 30% minimum), faire réaliser ces travaux par un professionnel RGE, créer de nouvelles surfaces habitables, et bien d’autres encore. La mise en place du dispositif Denormandie est de permettre d’impliquer les investisseurs privés d’agir en faveur d’une bonne performance énergétique du parc immobilier français.

 

MaPrimeRénov Sérénité : la prime destinée aux travaux de rénovation globale

Pour les travaux qui permettent à un logement d’obtenir un gain d'énergie de 35% minimum, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose l’aide financière MaPrimeRénov Sérénité. Elle s’adresse principalement aux foyers modestes qui souhaitent réaliser simultanément d'importants travaux de rénovation : travaux de ventilation, de régulation de chauffage, et d’isolation. Lancée le 1er janvier 2022, cette aide remplace le programme “Habiter Mieux Sérénité” de l’Anah qui s'est terminé le 31 décembre 2021. Le montant de la prime varie selon la catégorie de ménage dans laquelle vous vous trouvez (très modestes ou modestes).

 

La prime “Coup de pouce énergie” : l’aide pour le chauffage et l’isolation

Cette aide concerne principalement les financements de travaux liés à l’isolation et au chauffage. Lancée en 2017, elle est accordée aux locataires et aux propriétaires en situation de précarité énergétique. Elle concerne principalement les travaux qui sont engagés jusqu’en décembre 2025 et dont la date d’achèvement est prévue avant le 31 décembre 2026.

La prime « Coup de pouce » liée au chauffage aide à la réalisation de travaux d'installation de système de chauffage plus respectueux de l’environnement : chauffage de pompe à chaleur, à eau, à air, ou hybride, chaudière biomasse performante, raccordement à des réseaux de chaleur alimenté par des énergies renouvelables... Le montant de cette aide est compris entre 800 et 4 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et entre 500 à 2 500 euros pour les ménages plus aisés.

La prime « Coup de pouce » liée à l’isolation a été supprimée en juillet 2022 et n’est donc plus accessible en 2023.

Datanumia accompagne les particuliers pour réaliser des économies d’énergie

En tant qu'éditeur de logiciel sur le marché résidentiel, nous accompagnons les particuliers dans l'optimisation de leurs consommations énergétiques. Nos équipes d’experts ont pour objectif de suivre les clients sur l'ensemble de leurs dépenses liées à l'énergie. Les différents dispositifs d’aide proposés par le Gouvernement pour faire des économies d’énergie sont en adéquation avec notre volonté de valoriser la donnée énergétique, d’optimiser la performance énergétique, et de réduire l’empreinte carbone. 



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