Power Purchase Agreement (PPA) : décryptage d’un nouveau mécanisme de fourniture d’électricité renouvelable pour les entreprises

Article rédigé en partenariat avec les équipes Energie de Sia Partners

Qu’est-ce qu’un PPA ? Définition d’un nouveau mécanisme de fourniture d’électricité pour les entreprises et collectivités

Les Power Purchase Agreements (PPA) sont des contrats de gré à gré à destination des entreprises et acteurs publiques et permettant leur approvisionnement à long terme en électricité renouvelable provenant d’actifs déterminés : solaire, éolien, hydraulique ou biomasse. La spécificité de ces contrats est qu’ils sont conclus sur de longues périodes, de 3 ans à plus de 20 ans et en moyenne autour des 18 ans.

Les PPA peuvent être adossés à des projets dits greenfield, c’est-à-dire qui n’existent pas encore et qui seront construits spécifiquement dans le cadre du contrat, ou brownfield, qui reposent sur des infrastructures déjà existantes. Il est ainsi courant qu’un PPA soit conclu avec un développeur pour un actif dont la construction n’a pas encore commencé et qui prendra plusieurs années. Le contrat prendra effet à une date ultérieure, lors de la mise en service du projet.

Un transfert de garanties d’origines renouvelables, correspondant au volume d’électricité acheté, peut être associé au contrat. Les Garanties d’Origine (GO) sont des certificats verts qui permettent à l’acheteur de faire prévaloir la faible intensité carbone de l’énergie qu’il acquiert. Ce sont les garanties d’origine de l’actif spécifique du contrat que l’acheteur reçoit.

Aujourd’hui, les Power Purchase Agreements sont des contrats protéiformes : ils n’ont pas de structures préétablies. Par conséquent, ils laissent aux cocontractants une très grande liberté en matière de rédaction. La répartition des risques et responsabilités peut grandement varier en fonction des négociations. Les PPA sont donc des contrats complexes à mettre en œuvre et lourds juridiquement. Ils nécessitent l’accompagnement d’experts spécialisés pour aider les entreprises et collectivités dans le dimensionnement de leurs projets et le bon déroulement de leurs démarches. 

A qui sont destinés les PPA ?

Les PPA peuvent être conclus directement entre un producteur et un consommateur (parfois appelé offtaker), qu'il s'agisse d'entités publiques ou privées. Actuellement, en France il s’agit plutôt de grands groupes ayant d’importantes consommations électriques ou de collectivités territoriales. Les fournisseurs d’énergie peuvent, eux aussi, signer des PPA, soit dans le cadre de leur propre approvisionnement pour leur activité de fourniture, soit dans la perspective de proposer à leurs clients des PPA (le fournisseur agit alors comme intermédiaire).

Lorsqu’un PPA a pour acheteur un consommateur, on parle de Corporate PPA ; tandis que lorsque l’acheteur est un fournisseur d’énergie, on parle de Utility PPA.

Exemple de Corporate PPA brownfield : en 2021, EDF a signé avec l’entreprise Bouygues Telecom un contrat de fourniture intégrant un PPA qui devrait couvrir cette année plus de 10% des consommations électriques de l’entreprise. Ce contrat a permis de financer le prolongement de 6 parcs éoliens français en sortie d’obligations d’achats. 

Quels sont les bénéfices des PPA ?

Pour le producteur, aussi appelé IPP (Independent Power Producer) ou développeur, la signature d’un PPA représente une garantie de revenus sur le long terme permettant d’obtenir un financement auprès des banques. De ce fait, les PPA contribuent directement à la création de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable (projets greenfield). Dans le cadre de projets brownfield, ils permettent l’obtention des fonds nécessaires pour le repowering d’une infrastructure préexistante, c’est-à-dire le prolongement de sa durée de vie et/ou l’augmentation de sa production grâce à l’ajout de capacités supplémentaires. Dans ces deux situations on parle alors d’effet d’additionnalité, représentant un moyen concret et traçable de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le consommateur, la signature d’un PPA est un moyen efficace de décarboner son approvisionnement énergétique par de l’énergie renouvelable provenant d’un actif identifiable, sans qu’il soit nécessaire pour lui d’investir dans des infrastructures de production. C'est un moyen efficace de sécuriser sur le long terme une électricité décarbonée. Dans son bilan carbone, ce mécanisme peut permettre selon certaines conditions de réduire les émissions du scope 2, à savoir ses émissions indirectes issues de la consommation d’énergie de l’entreprise (électricité, vapeur et chaleur).

Les PPA, en fixant un prix d’achat sur le long terme, permettent également à l’acheteur de gagner en visibilité et de se protéger face à la volatilité des prix de l'énergie et donc de limiter en partie les conséquences de l’inflation sur sa facture. Le prix d’un PPA est largement corrélé aux types d’infrastructures sur lesquelles il repose, à la période à laquelle il est contractualisé et aux différents choix contractuels.

Si dans certaines situations, ils peuvent permettre de sécuriser un approvisionnement énergétique plus compétitif, notamment lors des crises énergétiques, ce n’est pas toujours le cas. Les PPA sont des produits premium qui doivent être analysés dans leur ensemble et pas uniquement par le spectre financier. 

Lorsqu’ils sont bien menés, les Power Purchase Agreements sont un formidable outil qui permet de réconcilier en tout point les intérêts des producteurs et des consommateurs.

Quel avenir et perspectives de développement pour ces nouveaux contrats ?

Pour qu'un PPA soit un succès, plusieurs conditions doivent être réunies : la disponibilité des projets, les coûts de l'énergie, les taux d'intérêt, l’appétit des consommateurs, etc. Les conditions ne sont pas toujours favorables, et les prix des PPA disponibles sur le marché peuvent varier significativement d'un mois à l'autre.

Malgré cette variabilité, les PPA greenfield connaissent actuellement une période de forte croissance en Europe. En France, la puissance contractualisée dans le cadre de PPA a plus que doublé entre 2019 et 2022, notamment du fait de grands acteurs.

Aujourd’hui les PPA tendent à s’ouvrir à des acteurs de plus en plus petits. Cette tendance devrait s’accélérer dans un avenir proche avec l’apparition des PPA multi-acheteurs qui permettent à de gros actifs de production renouvelable de fournir plusieurs consommateurs.

Le secteur des PPA est également un terreau d’innovations : plus le marché mûri plus les contrats peuvent se complexifier et ouvrir de nouveaux horizons. C'est le cas des PPA hybrides, combinant des actifs de production avec des unités de stockage d'énergie, qui se généralisent progressivement. 

Du fait de la complexité inhérente à la signature d’un PPA, il est fortement conseillé aux consommateurs de se faire appuyer par des experts du sujet : évaluation de la pertinence de cette solution pour répondre à leurs besoins, types de PPA adaptés, contacts des producteurs, analyse des offres et de leur intégration avec les autres solutions de fourniture, et appui aux négociations.