juin 2023
Véhicules électriques : Quelles sont les aides proposées par l’État ?
Ces dernières années, le marché automobile a considérablement évolué avec l’essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les préoccupations croissantes liées à l’environnement et la réduction des émissions polluantes invitent les consommateurs à se tourner vers ces types de mobilités, bien que leur coût d’acquisition soit supérieur à celui des véhicules thermiques. Pour encourager les Français à se tourner vers l’achat de véhicules électriques, des dispositifs d’aide ont été mis en place par l’État.
Le bonus écologique : l’aide à l’achat d’un véhicule électrique
Le bonus écologique est une aide de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique qui n’émet pas de CO2. Son montant varie en fonction du type et des caractéristiques du véhicule, et selon le profil de l’acquéreur (une personne morale ou une personne physique).
Depuis le 1er janvier 2023 le bonus écologique est appliqué aux particuliers qui achètent un véhicule électrique (voitures et camionnettes) avec un coût d’acquisition inférieur à 47 000€. La masse totale du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes. Ce dispositif s’applique également aux vélos avec ou sans assistance électrique, aux deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Disposer du bonus écologique nécessite que le véhicule fasse l’objet d’une première immatriculation, en France et dans une série définitive. Enfin, le véhicule électrique acheté ne doit pas être vendu l’année qui suit sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Le montant maximal de cette aide est de 5 000€ pour les voitures électriques et 6 000€ pour les camionnettes électriques. Des montants qui peuvent être majorés de 2 000€ pour les ménages bénéficiaires d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089€. Dans ces conditions, les montants passent à 7 000€ pour les voitures électriques et 8 000€ pour les camionnettes électriques.
La prime à la conversion : pour acquérir un véhicule moins polluant
Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide financière pour remplacer son ancien véhicule polluant par un nouveau véhicule propre. Réservée aux ménages les plus modestes, la prime à la conversion s’adresse aux propriétaires de véhicules à essence ou diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique.
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’obtention de cette prime ont changé. Les ménages qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent avoir un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 22 983€. De plus, le montant de cette prime peut être majoré pour les ménages les plus modestes considérés comme « gros rouleurs » (kilométrage supérieur à 12 000 kilomètres ou domicile-travail de plus de 30 kilomètres). Enfin, pour les personnes vivant dans une zone à faible émission mobilité (ZFE), le montant de la prime peut être renforcé de 1 000€. Comme pour le bonus écologique, le prix d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000€.
Concernant le montant, pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 6 358 €, la prime prend en compte 80% du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €. Même principe pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 14 089€ et considérés comme de « gros rouleurs ». Pour ceux compris entre 14 089€ et 22 983€, le montant de l’aide est de 2 500€.
Le microcrédit véhicule propre : une aide adressée aux ménages les plus modestes
Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Le microcrédit véhicule propre s’adresse aux ménages modestes, en situation professionnelle précaire, ou exclus des systèmes bancaires classiques qui souhaitent un véhicule moins polluant. Cette acquisition peut être une location longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA) de véhicule d’occasion ou neuf. Bénéficier de cette aide nécessite d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6 300€.
Le montant du micro-crédit est calculé en fonction des revenus du demandeur et peut atteindre 8 000 € (contre 5 000 € auparavant), est cumulable avec le bonus écologique et la prime conversion, et doit être remboursé sous 7 ans maximum (contre 5 ans auparavant). Il est géré à 50% par BPI France et son fond de cohésion sociale dans la limite des dotations.
L'institut Oxada, dans son étude publiée en 2022, indique que 30% des français envisageaient d’acheter un véhicule électrique. Aujourd’hui avec les nombreuses aides existantes citées précédemment, ainsi que d’autres telles que le dispositif d’aide au niveau local, ou encore les aides à l’installation de bornes de recharge, les possibilités d’achat augmentent, renforçant un peu plus l’objectif de généraliser les véhicules émettant zéro émission.
Datanumia : un suivi de consommation pour vos véhicules électriques
Les aides proposées par l’État pour acquérir un véhicule électrique facilitent la transition vers une motorisation plus propre et respectueuse de l’environnement. Pour accompagner cet essor, Datanumia a développé une fonctionnalité permettant de suivre la consommation des véhicules électriques pour les particuliers.
Nos experts expérimentent un service d’aide aux personnes déjà véhiculées qui hésitent à acheter un véhicule électrique, à s’y projeter en comprenant les impacts sur leur quotidien, et les solutions adaptées à leur usage. Dans cette optique, notre application permet de comparer un même trajet entre une voiture électrique et une voiture thermique en proposant des bilans sur les modalités de recharges, les économies générées par un véhicule électrique et les aides financières à disposition.
Dernières actualités
