mar 2023
Bien comprendre sa facture d'énergie pro
Il n’est pas toujours évident de lire une facture d’énergie adressée aux professionnels. Face au contexte écologique actuel et à la hausse des prix de l’énergie, les entreprises du secteur tertiaire doivent mieux comprendre leurs frais liés au gaz et à l’électricité.
Décrypter les éléments qui composent ces factures est un moyen d’identifier les axes à optimiser pour réduire la consommation énergétique et réaliser des économies. À travers cet article, découvrons les composantes essentielles des factures d’énergie ; à savoir l’abonnement (la part fixe), la consommation (la part variable), ainsi que les taxes et contributions diverses.
L’abonnement : part fixe de vos factures d’énergie
La zone correspondant à « l’abonnement » représente l’ensemble des coûts d’entretien liés au réseau de distribution électrique, au compteur, et à l’acheminement de l’énergie (les chiffres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indiquent que la part des coûts de l’acheminement d'électricité en 2021 était de 33%).
Ces coûts peuvent être établis mensuellement ou annuellement, avec un prix hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
Cette part est fixe car elle ne dépend pas du fournisseur choisit par l’entreprise mais du gestionnaire de réseau tel que Enedis (qui couvre 95% du territoire). C’est la raison pour laquelle, quel que soit le fournisseur choisi, le montant de l’abonnement sera toujours le même.
Concrètement, le prix de l’abonnement pour le gaz va dépendre de la classe de consommation (base, B0, B1, B2i).
Et le prix de l’abonnement pour l’électricité va dépendre de la puissance souscrite en kVA (≤ 36 kVA ou > 36 kVA) du compteur électrique pour les professionnels, et de l’option tarifaire (option de base, option heure pleine/heure creuse, option charge’Heures…).
La consommation : part variable de vos factures d’énergie
La zone correspondant à la « consommation » représente le nombre de kWh consommés (c’est un mode de détermination de la consommation). Il peut se baser sur plusieurs documents qui sont :
- Un relevé réalisé par le client : l’entreprise note l’index du compteur électrique pour ensuite la transmettre au fournisseur via l’espace client ou par téléphone.
- Un relevé réalisé par le gestionnaire de réseau : un technicien vient réaliser ce relevé 1 à 2 fois par an.
- Une estimation réalisée par le fournisseur ou le distributeur : cette estimation est basée sur la consommation historique de l’entreprise ou la moyenne des profils d’entreprises similaires. Elle est généralement suivie d’une régulation qui a lieu quelques mois plus tard.
Le prix du kWh dépend de plusieurs critères tels que l’offre d’énergie (le contrat signé avec le fournisseur) sélectionné par l’entreprise, l’option tarifaire, et la zone tarifaire pour le gaz.
La « consommation » représente la part variable de votre facture car elle est proportionnelle à la quantité d’énergie consommée et dépend de plusieurs éléments comme :
- Les performances énergétiques (des locaux)
- Le nombre d’appareils électriques et la durée de leur utilisation
- Les habitudes de consommation en entreprise
Les taxes et contributions diverses des factures d’énergie
Il existe actuellement 3 taxes et contributions sur les factures de gaz naturel et d'électricité.
Pour le gaz naturel, les 3 taxes et contributions sont :
- La taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Cette taxe est reversée au Service des Douanes. Le calcul du montant de cette taxe s'effectue en fonction de la consommation de l’entreprise. En 2022, le montant de la TICGN représente 8,41€ le mégawattheure (MWh).
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Cette contribution sert à financer le régime spécial des retraites pour les salariés des industries gazières. La CTA est calculée en fonction des tarifs de distribution et de transport du gaz naturel. Le montant de cette contribution est réévalué chaque début d’année.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée : Une TVA au taux normal de 20% s’applique sur la consommation et la TICGN. Pour la partie relative à l’abonnement et à la CTA, elle est soumise à un taux réduit de 5,5%.
En ce qui concerne l'électricité, les taxes et contributions sont similaires pour la CTA et la TVA.
Ce qui est propre aux factures d’électricité, c’est La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : son objectif est de financer toutes les charges de service publique liées à la mise en œuvre des chèques énergie, à la transition énergétique, à l’optimisation de l’utilisation des énergies primaires combustibles, etc.
Datanumia et son expertise dans le management des énergies pour les professionnels
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Crédit photo : Beauregard Christophe - Corbis
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