Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) : les clés pour comprendre et agir avec Datanumia

Introduction

En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est désormais une obligation légale pour un grand nombre d'organisations, qu'il s'agisse d'entreprises ou de collectivités. Ce dispositif vise à renforcer la transparence et à encourager des actions concrètes en faveur de l'environnement. 

Pour accompagner cette démarche, Datanumia propose l’iBoard, une plateforme innovante pour accélérer la décarbonation des bâtiments. L’iBoard facilite la réalisation du BEGES, permettant aux entreprises de se conformer aux exigences réglementaires tout en optimisant leurs processus. 

Cet article présente le fonctionnement du BEGES et montre comment l’iBoard de Datanumia peut en simplifier la mise en œuvre. 

Comprendre le BEGES

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est un dispositif réglementaire introduit par le gouvernement français en 2011, dans le cadre de la loi Grenelle II. Ce bilan joue un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique et contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de la France. Celle-ci vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. 

Dans ce contexte, le BEGES vise à quantifier les émissions de GES générées par les entreprises et les collectivités. En le réalisant, les entreprises évaluent leur empreinte carbone et identifient les principales sources d'émissions. Cela leur permet ensuite de mettre en œuvre des actions ciblées pour limiter leur impact environnemental et contribuer activement à la transition énergétique. 

Qui est concerné par l'obligation ?

Depuis l'adoption de la loi Grenelle II, le BEGES est une obligation pour plusieurs catégories d'entités : 

• Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et celles de plus de 250 salariés en outre-mer, qui, en raison de leur taille, sont souvent responsables d'une part significative des émissions de GES. 
• Les collectivités locales comptant plus de 50 000 habitants sont également tenues de réaliser un BEGES, afin de diminuer l’impact environnemental de leurs actions.  
• Les établissements publics employant plus de 250 agents, incluant des universités, des hôpitaux et d'autres entités gouvernementales, qui ont la nécessité d’améliorer la gestion de leurs ressources.  

En impliquant ces différents acteurs, le BEGES favorise leur responsabilisation et contribue à une prise de conscience collective sur la nécessité de réduire les émissions de GES et d’adopter les bons écogestes. 

Quelles sont les exigences légales ?

Le BEGES doit être établi tous les quatre ans pour les entreprises et tous les trois ans pour les collectivités. Cette périodicité permet de suivre l'évolution des émissions de GES et de vérifier l’efficacité des stratégies de réduction. 

Les entreprises et les collectivités assujetties au BEGES doivent calculer et rapporter leurs émissions de GES, réparties sur six catégories d’émissions, appelées « postes » : 

• Poste 1 : Les émissions directes, provenant par exemple de la combustion de carburants sur site. 
• Poste 2 : Les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie, telles que l'électricité et le chauffage. 
• Poste 3 : Les émissions indirectes résultant des déplacements des collaborateurs, y compris les trajets domicile-travail. 
• Poste 4 : Les émissions indirectes liées aux produits et services achetés par l’entreprise. 
• Poste 5 : Les émissions indirectes associées aux biens immobilisés, tels que les équipements et installations. 
• Poste 6 : Les autres émissions indirectes, par exemple celles issues de la gestion des déchets. 

Après avoir réalisé ce bilan, les entreprises doivent rendre publics leurs résultats et communiquer sur leur plan d’action pour réduire leurs émissions de GES. Cela favorise la transparence et incite à des initiatives environnementales concrètes. 

L’iBoard : accélérateur de la décarbonation des bâtiments

Pour accompagner l’évolution de la réglementation, Datanumia a développé l’iBoard, une plateforme innovante conçue pour simplifier et optimiser le suivi des émissions de GES. L’iBoard se concentre sur les postes 1, 2 et 4, permettant ainsi aux entreprises et aux collectivités de comptabiliser avec précision les émissions liées à leurs consommations énergétiques.  

L’iBoard se distingue par son interface intuitive et ses fonctionnalités destinées à favoriser la gestion des consommations énergétiques et la réduction des émissions : 

• Visualisation des consommations énergétiques en équivalent CO₂ : La plateforme propose une vue d’ensemble des émissions sur un ou plusieurs sites permettant de suivre l’évolution de l’empreinte carbone. 
• Graphiques et tableaux par période et poste d’émission : Les utilisateurs peuvent accéder à des données structurées, permettant de suivre leurs émissions par mois, trimestre ou année. Cela facilite l’orientation des actions de décarbonation en fonction des tendances observées. 
• Calcul précis des émissions : En intégrant des facteurs fournis par l’ADEME ou des facteurs personnalisés, l’iBoard génère des rapports ajustés et fiables, pour évaluer de façon précise ses impacts environnementaux. 
• Filtrage et comparaison par type d’émission et par poste : Cette fonctionnalité enrichit l’analyse, avec des données plus fines qui permettent d’accroître la pertinence des décisions prises.  

La plateforme va au-delà de la simple comptabilisation en proposant des plans d’actions sur-mesure pour réduire les émissions de CO2 et la consommation énergétique. Ces recommandations, basées sur les données récoltées, sont enrichies par le travail des Energy Managers, qui accompagnent les entreprises avec une approche personnalisée tenant compte de leurs enjeux et contraintes spécifiques. 

L’iBoard soutient également la mise en conformité avec d’autres réglementations, comme le Décret Tertiaire, qui impose des objectifs progressifs de réduction de la consommation pour les bâtiments de plus de 1 000 m², de -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050.  L’outil facilite aussi la réalisation de l’audit énergétique obligatoire suivant la norme EN NF 16247 et favorise la mise en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001, pour une optimisation continue des performances énergétiques et environnementales.  

En 2024, l’iBoard de Datanumia supervise plus de 100 000 sites, permettant aux entreprises et aux collectivités d’identifier en moyenne 15 % d’économies d’énergie. Ces résultats illustrent non seulement l’efficacité de la plateforme pour réduire les émissions, mais également pour générer des économies importantes sur sa facture énergétique.