juil 2023

Eco-prêt à taux zéro : le prêt en faveur de la transition énergétique

Le contexte d’urgence climatique et la nécessité de réduire l’empreinte carbone des habitations est un enjeu majeur. Pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’État français met en place le dispositif financier de l’éco-prêt à taux zéro. Son objectif est de permettre le financement de projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements tout en offrant des avantages considérables aux emprunteurs. Dans cet article, nous allons explorer les principes de l'éco-prêt à taux zéro, les différents types de travaux couverts, et ses conditions d'éligibilité.

Image illustrant une isolation

Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco PTZ, est l’une des aides de l’État permettant de financer les travaux de rénovation d’une maison ou d’un appartement (en France métropolitaine et en Outre-mer) afin d’obtenir de meilleures performances énergétiques. L’objectif de ce prêt, sans intérêt à rembourser, est lié à la volonté de mettre l’accent sur la transition énergétique et d’inciter les particuliers à rénover leur résidence principale. En 2021, selon le Ministère de la Transition énergétique, le secteur du bâtiment représentait 44% de la consommation énergétique nationale pour 123 millions de tonnes de CO2 émis.



Réduire la consommation est un objectif crucial du Gouvernement qui décide d’accompagner les particuliers pour améliorer
l’efficacité énergétique de leurs logements. Dans cette optique, l’éco-prêt à taux zéro a pour but d’aider à réduire le nombre de passoires thermiques (ou passoires énergétiques), c’est-à-dire le nombre de logements possédant la classe F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il a également pour vocation de diminuer l’impact environnemental du parc immobilier résidentiel qui représente 30% des consommations énergétiques de la France.

Quels sont les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro ?

La majeure partie des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. On distingue 3 grandes catégories : 

 

Les travaux de rénovation globaux

 

Il s’agit des travaux qui permettent d’avoir une performance énergétique minimale. Deux objectifs :

 

  • Atteindre une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m2 en énergie primaire (refroidissement et production d’eau chaude, chauffage).

     
  • Réaliser une économie d’énergie d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant les travaux.

 

Le montant maximal accordé pour ces travaux est de 50 000€.

 

Les travaux de rénovation ponctuels



Il s’agit des travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement. Ils concernent l’isolation thermique (des toits, murs, sols), l’installation ou le remplacement d’équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire)..



Les montants accordés dépendent des travaux réalisés :

  • 7 000€ pour les travaux concernant les parois vitrées
  • 15 000€ pour 1 action de travaux d’une autre nature
  • 25 000€ pour la mise en place de 2 travaux
  • 30 000€ pour la mise en place de 3 travaux ou plus



     

Les travaux de réhabilitation



Il s’agit des travaux qui permettent de réhabiliter les installations d’assainissement non collectif en les remplaçant par des installations qui ne consomment pas d’énergie.

Le montant maximal accordé pour ces travaux est de 10 000€

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Les différentes démarches pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro consistent principalement à :

  • Choisir les travaux de rénovation à mener (en réalisant un diagnostic de performance énergétique)
  • S’assurer que l’on remplisse bien les conditions d’éligibilité (être propriétaire ou bailleur occupant, posséder un logement construit depuis plus de 2 ans)
  • Choisir l’entreprise pour mener les travaux de rénovation énergétique (cette entreprise doit être certifiée RGE)
  • Trouver une banque habilitée à proposer l’éco-prêt à taux zéro
  • Remplir les dossiers de demande d’aide - les formulaires diffèrent selon notre localisation (métropole ou en outre-mer)
  • Recevoir l’aide (après examen et validation par la banque)
  • Prendre des renseignements sur les aides financières complémentaires (l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres dispositifs comme l’aide Anah (Agence nationale de l’habitat), le Certificat d’économie d’énergie (CEE) ou encore l’aide des collectivités territoriales)
  • Réaliser les travaux (dans un délai de 3 ans dès l’instant où la banque a accordé l’éco-prêt à taux zéro)
  • Rembourser le prêt (dans un délai maximal de 15 ans pour l’éco-PTZ « rénovation ponctuelle » et 20 ans pour l’éco-PTZ « performance globale »)
  • Envoyer à la banque tous les documents liés à la réalisation et la fin des travaux

Les différents guides, formulaires, et textes liés à l’éco-prêt à taux zéro sont accessibles en ligne.

 

Les conditions et les démarches peuvent varier en fonction des évolutions législatives et des dispositifs en vigueur. Il est donc recommandé de consulter les sites web officiels des organismes compétents, tels que l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ou le Ministère de la Transition Écologique, pour obtenir les informations les plus récentes et précises sur la procédure d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro.

Datanumia : des outils pour vous accompagner dans la transition énergétique

L'éco-prêt à taux zéro se révèle être un levier financier essentiel pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Afin d’accompagner les clients particuliers dans le suivi et l’optimisation de leurs consommations énergétiques sur le marché résidentiel, nous développons des logiciels capables de révéler toute la richesse des données. Les solutions digitales proposées par nos équipes concordent avec la volonté de l’État d’encourager les propriétaires à réduire la consommation des logements énergivores et améliorer l’efficacité énergétique.

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Crédit photo : Halfpoint - Shutterstock

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