déc 2023
La commission européenne prolonge de trois mois les subventions aux entreprises
Malgré un contexte énergétique moins tendu que l'année précédente, grâce à des stocks gaziers satisfaisants et à des risques de pénuries atténués, l'Union Européenne sous la pression de Berlin et Paris ajuste sa stratégie de soutien aux entreprises. Le lundi 6 novembre 2023, la Commission européenne a accordé la prolongation des aides jusqu'au 31 mars 2024, malgré une volonté initiale de les éteindre le 31 décembre 2023
Raisons de la prolongation des subventions
Cette décision fait suite à une analyse de la commission Européenne au sujet des tensions actuelles au Moyen-Orient, qui continuent d'impacter significativement le marché énergétique mondial. De plus, la pression exercée par des pays clés comme la France et l'Allemagne a joué un rôle crucial dans cette prolongation, ces derniers plaidant pour un maintien des règles assouplies jusqu'à fin 2024.
Rappel de certaines subventions aux entreprises concernant le gaz et l’électricité
TPE : Plafonnement du prix à 280 €/MWh, étendu aux consommateurs avec une puissance souscrite < 36 kVA pour les contrats signés avant le 30 juin 2023.
PME : Prolongation de l'amortisseur électricité. Couvre 75 % de la facture sans plafond, avec un seuil de déclenchement à 250 €/MWh.
ETI : Guichet ciblé prolongé, sous conditions d'éligibilité. Prise en charge de 75 % de la facture d'électricité au-delà de 300€/MWh, plafonné à 2,25 millions d'euros.
Détails de la prolongation et impacts sur les États membres
La Commission a annoncé que cette prolongation permettrait aux États membres d'étendre leurs régimes de soutien et de garantir une aide continue pendant la période hivernale critique. Toutefois, cette extension est limitée : certaines mesures ne seront pas reconduites au-delà du 31 mars 2024. Cette décision répond aux préoccupations de pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Estonie, la Finlande et le Danemark, qui étaient réticents à l'idée d'une extension plus longue, potentiellement préoccupés par l'impact de ces aides sur la concurrence et le fonctionnement du marché intérieur.
Mesures nationales complémentaires et leurs Impacts
En parallèle, des initiatives nationales ont été prises. En France, l'Assemblée Nationale a adopté la révision de l'article 52 du projet de loi de Finances, maintenant le bouclier tarifaire pour les entreprises. Le dispositif actuel pour les très petites entreprises (TPE) réduit le coût moyen annuel de l'électricité à 180 euros par MWh (soit 0,18 euro par kWh) pour la moitié de la consommation électrique, avec un plafond fixé à 500 euros par MWh.
Des sources proches du gouvernement indiquent que le nouvel ajustement prévu devrait abaisser le coût moyen annuel à 250 euros par MWh (0,25 euro par kWh) pour 75 % de la consommation d'électricité, et ce, sans plafond fixé.
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La décision de la Commission Européenne de prolonger les subventions énergétiques illustre la complexité de la crise énergétique actuelle. Alors que les États membres naviguent entre les besoins économiques immédiats et les objectifs à long terme de transition énergétique, cette prolongation offre un répit temporaire. Cependant, elle souligne aussi la nécessité d'une stratégie globale plus durable pour gérer les défis énergétiques futurs.
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