Le Décret BACS : dispositif d’automatisation et de contrôle énergétique

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS, en vigueur depuis le 21 juillet 2020, impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires, neufs ou existants, d’installer un système d’automatisation et de contrôle énergétique.  

L’objectif est de rendre les bâtiments plus intelligents, de suivre les consommations et d’identifier les axes d’optimisation énergétique. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du Décret Tertiaire, qui oblige la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à 2030, 2040 et 2050, en apportant une solution concrète aux entreprises et aux collectivités.  

Le Décret BACS s’adresse aux bâtiments tertiaires qui disposent de systèmes techniques (chauffage, climatisation, combiné ou non à un système de ventilation) dont la puissance nominale est : 

• Supérieure à 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
• Supérieure à 70 kW : échéance fixée au 1er janvier 2027. 

Notre article Décret BACS : ce qui change en 2025 et pourquoi agir dès maintenant détaille les nouvelles échéances et obligations pour 2025 et propose une feuille de route concrète pour la mise en conformité, en précisant les aides financières disponibles pour les entreprises.  

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les propriétaires de bâtiments tertiaires existants et de bâtiments neufs sont soumis à des obligations légèrement différentes : 

• Bâtiments tertiaires existants : les propriétaires ont l’obligation d’installer un système de régulation lors du remplacement ou de la mise en place d’un nouvel équipement technique. Toutefois, une exception est prévue pour les bâtiments disposant d’un justificatif démontrant qu’un retour sur investissement inférieur à dix ans n’est pas réalisable pour l’installation du système de régulation.
• Bâtiments tertiaires neufs : les propriétaires dont le permis de construire a été déposé plus d’un an après la publication du Décret BACS doivent équiper leurs systèmes techniques d’un dispositif de régulation conforme dès la construction. 

Dans tous les cas, l’installation de systèmes BACS s’avère stratégique pour les collectivités et entreprises, permettant non seulement la conformité réglementaire, mais aussi l’optimisation des coûts et des consommations énergétiques. 

Quels sont les enjeux du dispositif du Décret BACS ?

L’objectif principal du Décret BACS est de permettre une gestion intelligente et efficace des équipements énergivores présents dans les bâtiments tertiaires. Sont notamment concernés les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, mais aussi l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire. 

Pour répondre efficacement aux exigences du Décret BACS, il est indispensable de s’appuyer sur une GTC (Gestion Technique Centralisée) ou une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), véritable colonne vertébrale de la performance énergétique. En effet, la GTB permet d’assurer le pilotage, le suivi et la régulation énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments, en centralisant l’ensemble des données de consommation et en automatisant les réglages pour optimiser les usages.  

Les objectifs fixés par le gouvernement dans le texte du Décret, pour améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et accélérer la transition énergétique, nécessitent des GTB intégrant un certain nombre de fonctionnalités clés : 

• Enregistrer, analyser et suivre en temps réel les données de consommation énergétique, afin d’identifier rapidement les leviers d’optimisation. Ces données doivent être conservées pendant cinq ans.
• Ajuster automatiquement la consommation des systèmes techniques selon les besoins réels d’occupation, grâce à une interopérabilité complète entre les différents équipements du bâtiment.
• Détecter et alerter les responsables d’exploitation en cas de dérives de consommation, afin de permettre une action manuelle ou une régulation automatique selon la situation. 

Le Décret BACS répond ainsi à des enjeux majeurs de performance énergétique et environnementale, tout en générant des économies d’énergie significatives pour les occupants.  

Pour approfondir ces notions, découvrez nos articles complémentaires sur le sujet : 

• GTB/GTC : des solutions pour améliorer la performance énergétique, qui détaille le rôle des GTB et GTC dans le suivi des consommations, leur contribution à la maîtrise énergétique et leur importance dans la mise en conformité avec le Décret BACS.
• Optimisation de la consommation énergétique : le rôle clé de la GTB, qui explique comment la GTB permet de piloter l’ensemble des systèmes techniques d’un bâtiment, d’identifier les dérives, et de mettre en place des actions correctives automatisées pour garantir une performance durable.