mai 2023

Le Décret BACS : dispositif d’automatisation et de contrôle énergétique

La réglementation mise en place par le gouvernement français pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires est de plus en plus stricte. Les engagements de l’État en faveur d’une neutralité carbone d’ici 2050 et les actions environnementales qui en découlent, nécessitent l'adoption des règles du Décret BACS. Décryptons l’objectif de ce dernier et les enjeux qui en résultent.

image illustrant un contrôle énergétique

Qu'est-ce que le décret BACS ?

Mis en place depuis le 21 juillet 2020, le Décret BACS (Bulding Automation and Control System) oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires, neufs ou existants à installer un système d’automatisation et de contrôle de l’énergie d’ici le 1 janvier 2025. Cette norme concerne les bâtiments tertiaires, non résidentiels, qui disposent de systèmes techniques (climatisation ou chauffage, combiné ou non à un système de ventilation) avec des équipements dont la puissance nominale est supérieure à 290 kW. Les installations qui possèdent une puissance nominale supérieure à 70 kW ont jusqu’au 1 janvier 2027 pour se mettre aux normes.



Les propriétaires de bâtiments tertiaires existants et de bâtiments neufs sont soumis à des obligations qui diffèrent légèrement :


 

  • Les bâtiments tertiaires existants : les propriétaires ont l’obligation de mettre en place une régulation lors des changements ou des installations de système technique. Une exception existe cependant pour les bâtiments possédant un justificatif précisant qu’un retour sur investissement inférieur à 10 ans n’est pas réalisable lors de l’installation du système de régulation.

 

  • Les bâtiments tertiaires neufs : les propriétaires, dont le permis de construire a été établi un an après la parution du Décret BACS, ont l’obligation de mettre en place une régulation sur les systèmes techniques.

Le décret BACS apporte une solution concrète aux collectivités et aux entreprises soumises au Décret Tertiaire. En effet, les systèmes d’automatisation et de contrôle contribuent à optimiser les dépenses en chauffage, ventilation, et climatisation (CVC) ainsi qu’à améliorer le bilan énergétique.

 

Quels sont les enjeux du dispositif du décret BACS ?

L'objectif principal du décret BACS est de permettre une gestion efficace des différents équipements énergivores des bâtiments tertiaires. Il s’agit principalement des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. Mais également l’éclairage ou encore l’eau chaude sanitaire.

Répondre efficacement aux exigences du Décret BACS nécessite l’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Son objectif est d’apporter une solution intelligente susceptible d’assurer le suivi et la régulation énergétique d’un seul ou d’un ensemble de bâtiments.



Les objectifs, fixés par le gouvernement dans le
texte du Décret BACS, pour améliorer les performances des bâtiments tertiaires et favoriser la transition énergétique nécessite des GTB avec des fonctionnalités bien précises, telles que :

image illustrant des bâtiments tertiaires
  • Enregistrer, analyser, et suivre (en temps réel) des données de consommation énergétique. Le but est d'identifier rapidement les axes d’amélioration. Ces données sont conservées pendant 5 ans.





     
  • Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins. Les GTB doivent être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment.

 

  • Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation. L’objectif étant de permettre un arrêt manuel ou simplement une gestion autonome de plusieurs ou d’un seul système technique du bâtiment.

Le décret BACS répond à des enjeux majeurs en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires, tout en permettant des économies d'énergie significatives pour les occupants. Le monitoring des consommations réalisées par ces bâtiments est un point non-négligeable pour atteindre l’efficience énergétique.

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