déc 2025
Report du décret BACS : faut-il vraiment attendre 2030 pour agir ?
Le report du décret BACS au 1er janvier 2030 agite aujourd’hui tout l’écosystème du bâtiment. Entre intégrateurs inquiets et gestionnaires de bâtiment en pleine réflexion stratégique, une question revient partout : faut-il ralentir… ou au contraire profiter de cette période pour prendre de l’avance ?
Photo de Vincent Roman sur Unsplash
Introduction
Si le report était encore en discussion il y a quelques semaines, il a été officiellement acté en décembre 2025. Ses impacts restent toutefois à évaluer, et la modification du calendrier ne change rien à l’essentiel : la nécessité de réduire durablement les consommations d’énergie.
Report du décret BACS : ce qui a été modifié
Plusieurs signaux forts se sont superposés, au cours du mois de novembre 2025, autour du report du décret BACS pour les bâtiments dont la puissance nominale est comprise entre 70 kW et 290 kW. Ceux dépassant 290 kW, déjà concernés depuis 2025, restent soumis aux obligations actuelles.
D’une part, le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de son discours au 107ᵉ Congrès des maires, a explicitement évoqué un report, en insistant sur la nécessité de rendre les obligations tenables, alors que de nombreuses communes alertent sur le coût des travaux et les délais de mise en œuvre.
Parallèlement, le gouvernement a engagé une consultation publique présentant un projet de réécriture du décret, afin de l’aligner sur le calendrier de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci n’impose en effet l’installation de BACS qu’au 1er janvier 2030, contre le 1er janvier 2027 initialement, pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. La consultation publique s’est achevée le 4 décembre et le Conseil supérieur de l’énergie a validé les amendements proposés rendant le report inévitable.
Pour autant, l’architecture réglementaire globale, elle, ne varie pas et nécessite d’agir : décret tertiaire, loi DDADUE, objectifs climatiques, directive CSRD, etc.
État des lieux en 2025 : retard dans le déploiement des BACS
Le report intervient alors même que le déploiement des BACS accuse un retard net. Selon les chiffres du GIMELEC, en 2025, seuls 16 % des sites soumis au décret BACS sont équipés d’une solution de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), là où une couverture de 100 % était visée à l’horizon 2027, avec par ailleurs de très fortes disparités selon les secteurs.
À cela s’ajoute un enjeu moins visible dans les textes, mais systématiquement remonté du terrain : une part importante des systèmes déjà installés est sous-utilisée. Les outils existent, mais ne délivrent pas tout leur potentiel, faute de temps dédié, d’interfaces réellement adaptées aux usages et d’un accompagnement suffisant des équipes d’exploitation.
Quels sont les impacts du report ?
Avec le report du décret BACS au 1ᵉʳ janvier 2030 pour le seuil de 70 kW est confirmé, les effets seront contrastés.
Pour la filière technique (bureaux d’études, intégrateurs, exploitants, mainteneurs), un tel décalage risque de ralentir l’activité à court terme, mais peut également offrir un peu d’oxygène pour structurer des projets plus robustes et mieux dimensionnés. L’impact réel dépendra largement de la manière dont ce report sera perçu par les obligés.
Pour de nombreux gestionnaires de bâtiments, la réaction immédiate sera vraisemblablement un soulagement : disposer de quelques années supplémentaires pour programmer l’installation d’une solution BACS, l’intégrer à une trajectoire globale de performance énergétique et lisser les investissements. Cependant, cette respiration peut rapidement se transformer en faux sentiment de sécurité.
L’expérience de précédents reports réglementaires montre qu’un effet d’attentisme s’installe souvent. Or, un report ne modifie en rien les fondamentaux : ni le prix du kilowattheure, ni les exigences des occupants en matière de confort, ni les attentes en termes d’image et de responsabilité. En outre, les objectifs de décarbonation demeurent, avec un nouveau jalon de baisse de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990 dans l’Union européenne, annoncée lors de la COP30.
Pourquoi attendre 2030 serait une erreur ?
Même avec le report de l’échéance à 2030 pour le seuil de 70 kW, attendre reste un très mauvais calcul.
Sur le plan économique, les ordres de grandeur parlent d’eux-mêmes. Un bâtiment tertiaire consommant environ 200 kWh/m²/an peut, avec une solution GTB/GTC bien mise en œuvre, réduire ses usages CVC et auxiliaires de 10 à 20 % en moyenne, soit 20 à 40 kWh/m²/an. À 150 €/MWh, cela représente 3 à 6 €/m²/an. Pour un bâtiment de 10 000 m², on parle de 30 000 à 60 000 € d’économies chaque année. Repousser la mise en place de trois ans, c’est se priver de 90 000 à 180 000 € d’économies cumulées.
Sur le plan réglementaire, le décret tertiaire, lui, ne se reporte pas. Il fixe d’ici 2030 un premier palier à −40 % de consommation d’énergie. Sans système de supervision et de pilotage, atteindre de tels niveaux devient extrêmement complexe.
Sur le plan opérationnel enfin, déployer une GTB qui fonctionne réellement, n’est pas qu’un sujet d’équipement. C’est une affaire de procédures et de montée en compétence des exploitants. Tout cela prend du temps. Espérer tout réussir dans les derniers mois avant l’échéance, c’est se condamner à la précipitation.
Anticiper avec Datanumia et viser la performance
Dans ce contexte, l’enjeu n’est pas seulement de se mettre en conformité avec le décret BACS, mais de mettre en place un pilotage énergétique pérenne des bâtiments. C’est précisément l’ambition de la solution Building Management System (BMS) proposée par Datanumia.
L’objectif est de vous permettre d’optimiser la gestion énergétique de vos bâtiments tertiaires et collectifs grâce à une solution clé en main, et de viser en moyenne jusqu’à 15 % d’économies sur votre facture d’énergie en :
- Configurant facilement vos programmes de fonctionnement et vos consignes de température,
- Suivant au quotidien le respect de ces programmes,
- Étant notifié dès qu’une alerte ou une dérive est détectée sur votre site.
En anticipant l’échéance de 2030 avec cette solution, vous ne vous contentez pas de préparer la conformité au décret BACS, mais vous réduisez dès maintenant vos consommations et vos factures d’énergie et améliorez le confort des occupants.
Conclusion
Le décret BACS est officiellement reporté au 1ᵉʳ janvier 2030 pour les bâtiments entre 70 kW et 290 kW. Mais si le calendrier évolue, l’enjeu n’a pas changé. Il s’agit de faire entrer massivement les bâtiments tertiaires dans l’ère de l’intelligence énergétique et du pilotage automatisé. Avec seulement 16 % de sites équipés et de nombreuses installations sous-exploitées, la marge de progression est considérable.
Ce délai n’est donc pas un feu vert pour l’inaction, c’est un compte à rebours. Les acteurs qui utiliseront ces années pour structurer leur stratégie globale de performance énergétique, en déployant des solutions BACS associées à une démarche de management énergétique, seront ceux qui aborderont 2030 en avance, et non dans l’urgence.
Contactez nous !Dernières actualités
