Loi APER : accompagner les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique

Introduction

Pour les entreprises comme pour les collectivités, cette loi implique bien plus qu’un simple engagement de principe : elle requiert la mise en œuvre d’actions concrètes et un suivi rigoureux des performances énergétiques.  

Dans cet article, nous vous présentons les implications de la loi APER pour les entreprises et les collectivités, et démontrons comment les solutions proposées par Datanumia peuvent faciliter l’atteinte des objectifs fixés.  

La loi APER vise à dynamiser le développement des énergies renouvelables en France afin de respecter les objectifs européens en la matière. En 2020, la France n'avait pas atteint la cible fixée par l’Union Européenne de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d'énergie, avec seulement 19,1 %. Il s’agissait d’un des seuls pays membres dans cette situation. 

Pour combler ce retard et accélérer vers l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030, la loi APER a introduit plusieurs mesures destinées à faciliter l'implantation des énergies renouvelables, notamment : 

• L’amélioration de la planification territoriale, avec l’identification de zones d'accélération pour le déploiement des énergies renouvelables ;
• La simplification des procédures et la réduction des délais d'instruction des projets liés aux énergies renouvelables, afin d'accélérer leur mise en œuvre ;
• L’obligation d'équiper certaines infrastructures de dispositifs de production d'énergies renouvelables, pour promouvoir l'autoconsommation ;
• Le suivi des performances, avec la mise en place de rapports réguliers pour assurer l'atteinte des objectifs fixés. 

La loi APER concerne un large public allant des propriétaires de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, aux exploitants agricoles, les engageant à contribuer activement à la transition énergétique nationale.  

Des enjeux majeurs pour les entreprises et les collectivités

Pour se conformer aux exigences de la loi APER, les entreprises et les collectivités, notamment celles disposant de larges infrastructures, doivent intégrer une proportion significative d'énergies renouvelables dans leur mix énergétique.  

Les nouvelles constructions et les bâtiments rénovés sont particulièrement visés et encouragés à installer des systèmes d’autoproduction d’énergies renouvelables, tels que des panneaux photovoltaïques, ou plus rarement, des éoliennes.  

Par exemple, les bureaux et les bâtiments à usage commercial, industriel et artisanal de plus de 500 m² et disposant d'un parking extérieur de plus de 500 m² sont soumis à l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques couvrant au minimum 50 % de la surface du parking. 

La loi prévoit diverses incitations financières pour encourager ces investissements, telles que des subventions, des crédits d'impôt et des financements à taux réduits pour les projets d'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable. ​ 

Par ailleurs, les entreprises et les collectivités sont encouragées à signer des contrats d'achat d'énergie avec des producteurs d'énergie renouvelable, aussi connus sous le nom de Power Purchase Agreements (PPA). Ces accords permettent de sécuriser l'approvisionnement en énergie décarbonée en soutenant financièrement les projets de production d'énergies renouvelables. 

Une fois les engagements et les mesures pris, les entreprises et les collectivités doivent rendre compte à l'État via des bilans réguliers, démontrant une hausse du recours aux énergies renouvelables et une amélioration du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de leur mix énergétique. 

Ce suivi nécessite : 

• Une collecte automatisée des données énergétiques ;​
• Des indicateurs de performance clairs et partagés ;​
• Des outils pour visualiser l'évolution des consommations et les impacts en CO₂. 

La mise en place de ces mesures vise à assurer une transition énergétique efficace et transparente, alignée sur les ambitions nationales et européennes en matière de développement durable. 

Datanumia accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en conformité avec la loi APER

Datanumia propose des solutions digitales innovantes pour aider les entreprises et les collectivités à répondre aux exigences de la loi APER.  

L’iBoard, notre plateforme de management énergétique, offre une gamme complète de fonctionnalités : 

• Suivi des consommations : visualisez l'évolution de vos consommations sur l'ensemble de vos sites, avec des analyses détaillées pour chaque type d'énergie ; ​ 
• Estimation des économies réalisées : grâce à des outils d'analyse avancés, évaluez les gains en kWh et en CO₂ obtenus grâce à vos actions de performance énergétique ;​ 
• Génération de rapports personnalisés : bénéficiez de rapports détaillés répondant aux normes en vigueur, facilitant ainsi vos démarches de conformité.​ 

En complément, Datanumia offre la possibilité de réaliser un audit énergétique entièrement digitalisé, fournissant des recommandations personnalisées basées sur l'analyse approfondie de vos données de consommation. L'intelligence artificielle, couplée à l'expertise de nos Energy Managers, permet d'identifier des leviers d’action adaptés à vos besoins spécifiques.​ 

Datanumia a déjà accompagné de nombreuses entreprises et collectivités dans leur transition énergétique. Nos outils ont permis de réaliser des économies d'énergie de 15 % en moyenne.  

Conclusion

La loi APER implique des obligations de résultat pour les entreprises et les collectivités afin d’accélérer la transition énergétique. Il ne s’agit plus seulement de déclarer des intentions, mais de réaliser des actions concrètes pour démontrer dans le temps des gains mesurables en kWh et en CO₂. 

Au-delà, les efforts des entreprises et des collectivités doivent s’inscrire dans une réflexion plus large sur la valorisation des énergies renouvelables dans un contexte de prix de l’électricité parfois négatifs, notamment lors des pics de production solaire ou éolienne. Cette situation, encore ponctuelle mais appelée à se développer, nécessite une plus grande flexibilité des consommations. 

C’est tout l’enjeu de la planification énergétique intelligente permise par les solutions de Datanumia : consommer mieux, au bon moment, pour tirer parti des dynamiques du marché et faire de la transition énergétique une opportunité économique pour les producteurs et les consommateurs.